Sanctions des dirigeants

Compte tenu de sa double compétence (affaires/ pénal), notre cabinet d’avocats à Chantilly dans l'Oise assiste les dirigeants :

En cas de mise en cause de leur responsabilité civile : action en comblement de passif, poursuite aux fins de sanctions commerciales : faillite personnelle, interdiction de gérer
En cas de mise en cause de leur responsabilité pénale dans les infractions spécifiques au droit des affaires (fraude fiscale, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, etc.)

Prendre rendez-vous

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires accompagne votre entreprise dans tous les aspects juridiques liés à son activité :

Création et suivi juridique

Bénéficiez de conseils et stratégies sur-mesure de la création de votre entreprise jusqu'à son développement et sa croissance pour maximiser sa réussite.

Transmission et acquisition

Maximisez la valeur de votre entreprise lors de sa transmission ou réalisez une acquisition fructueuse en toute confiance avec notre accompagnement sur-mesure.

Droit commercial

Notre équipe d'avocats compétents vous accompagne des contrats aux litiges commerciaux pour une gestion juridique optimale de votre entreprise.

Sanctions des dirigeants

Bénéficiez d'une défense et d'une représentation légale solides en cas de sanctions des dirigeants pour préserver votre position et votre avenir professionnel.

Contentieux URSSAF

Nous vous accompagnons pour résoudre efficacement les différends liés aux cotisations sociales et aux contrôles URSSAF pour préserver vos intérêts financiers.