Sanctions des dirigeants
Compte tenu de sa double compétence (affaires/ pénal), notre cabinet d’avocats à Chantilly dans l'Oise, à Paris et Bordeaux assiste les dirigeants :
- En cas de mise en cause de leur responsabilité civile : action en comblement de passif, poursuite aux fins de sanctions commerciales : faillite personnelle, interdiction de gérer
- En cas de mise en cause de leur responsabilité pénale dans les infractions spécifiques au droit des affaires (fraude fiscale, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, etc.)
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